Conditions Générales de Vente

24 rue Jules César 75012 Paris
contact@lebateaufrancais.com
Tel: +33 07 49 39 35 27

CONTENU DES PRESTATIONS

1-Dispositions générales

Ces conditions générales de vente sont celles de la société Le Bateau Français, dénommée « la société » dans la suite des présentes, qui a en charge l’exploitation d’un service de croisière touristique dans Paris et sa région.

Ces présentes conditions générales de vente prévalent sur toutes conditions générales d’achat, ces dernières n’étant pas opposables à la Société. Toute réservation ou achat d’une prestation implique l’adhésion aux présentes conditions générales de vente.

La société décline toute responsabilité sur les conséquences de l’inobservation par les passagers des présentes conditions générales de vente et des règlements de police générale et particulier, sans préjudice des dommages et intérêts qu’elle pourra demander en raison du préjudice qu’elle aura subi du fait de cette inobservation.

2-Règlementation de la croisière

1.1 La société fera tout ce qui est en son pouvoir pour assurer le bon déroulement de la croisière dans les conditions prévues à la réservation.

1.2 Obligation des passagers
- à compter du moment ou il est invité à embarquer, chaque passager doit se conformer immédiatement et strictement aux instructions données par l’équipage
- il ne sera admis sur le bateau aucun matériel qui pourrait se révéler dangereux pour les passagers ou l’équipage ni aucun animal ( sauf accord explicite)
- La société se réserve la faculté de refuser l’accès à bord ou de débarquer un passager en cas de non respect des consignes du personnel de bord et l’équipage peut décider d’interrompre la navigation et en cas de non respect des règles de sécurité de la part des passagers
- Les parents doivent surveiller leurs enfants durant toute la durée de la croisière et dans les phases d’embarquement et de débarquement.
- La société décline toute responsabilité en cas de vol, de perte ou de dégâts causés aux vêtements, bagages à main ou matériel des passagers.

1.3 Force majeur
La société ne pourra être tenue responsable des dommages survenus aux passagers lors de la croisière lorsqu’ils auront été occasionnés par l’une des causes suivantes :crue subite, orage, collision avec un autre navire responsable même partiellement de l’accident et tout autre événement imprévisible.

3-Condition de réservation / Règlement

3.1 Réservation ferme, les réservations ne deviennent définitives qu’après le règlement total du montant la prestation.

3.2 Horaires
Ils sont convenus avec le client et accepté par lui. La société se réserve le droit de réduire la croisière d’un temps équivalent au retard pris à l’embarquement du fait du client, si telle est la volonté du client et que la société en à la possibilité, de facturer le dépassement du à ce retard, « prorata-temporis ».

3.3 Facturation / règlement
La prestation devra être intégralement réglée à la société avant la date du départ. Les suppléments éventuels ( tels que les dépassements d’horaires ou les services complémentaires demandés par le client) pourront être réglés en fin de prestation. Une fois le paiement effectué, soit par CB ou virement bancaire, un mail vous sera envoyé pour confirmer votre réservation.

4-Annulations

4.1 Du fait de la société,
Les croisières sur la Seine étant soumises aux règles de la navigation fluviale, la société se réserve le droit d’apprécier le caractère navigable ou non du fleuve et donc d’annuler ou de modifier les croisières à tout moment à compter de la réservation y compris le jour prévu pour le départ. Les croisières pourront être aussi annulées en cas d’intempéries de nature à mettre en péril la sécurité des personnes transportées ou en cas d’une quelconque impossibilité matérielle de réaliser la prestation et notamment en cas d’avarie du bateau, d’incidents mécaniques, de grèves ou d’impayé. En cas d’annulation du fait de la Société, les acomptes perçus seront restitués au client, sans autre dédommagement.

4.2 Du fait de la clientèle,
- annulation plus de 72h avant la prestation, 90 % du montant total remboursé.
- annulation moins de 72h avant la prestation 50 % du montant total remboursé.
- annulation moins de 48h avant la prestation aucun remboursement possible.
En cas de retard des passagers de plus de 30 minutes, la société se réserve le droit d’annuler la prestation, sans remboursement du montant de la prestation, sans autre dédommagement.

5-Mineurs

5.1 Les réservations effectuées par des personnes mineures ne seront pas acceptés. Les réservations pour les passagers mineurs doivent être effectuées par les personnes exerçant l’autorité parentale ou d’autres personnes majeures munies des pouvoirs nécessaires et ne seront acceptées que si le mineur est accompagné en voyage par au moins l’un de ses parents ou par une autre personne majeure qui assume toutes les responsabilités à cet égard.

5.2 La vente ou l’offre à titre gracieux d’alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite en France.

6-Personnes à mobilité réduite

Les zones et équipements du bateau et les escales d’embarquement ne sont pas tous accessibles aux personnes handicapées et à mobilité réduite et /ou spécifiquement équipés pour les accueillir. Les réservations des personnes handicapées et à mobilité réduite seront donc acceptées en tenant compte de la disponibilité et , si nécessaire, soumises à la condition de la présence d’un ou plusieurs accompagnateur/s en mesure de les assister, conformément aux dispositions du Règlement (UE) n° 1177/2010.

7-Lois Applicables

En cas de litige ou contestation, les juridictions française seront seules compétentes et les lois Françaises seulement applicables. En cas de litige avec une société commerciale, ceux ci seront soumis au Tribunal de Commerce de Paris.

A savoir !

Pour éviter tout retard, il est demandé impérativement aux passagers de se présenter au point d’embarquement 10 min avant le départ.

Mesdames veuillez éviter de porter des talons pointus, ou votre jolie paire d’escarpin sera conservée dans notre belle corbeille le temps de la croisière.

Pour votre sécurité, il est bien entendu impossible de monter sur le toit et sur la pointe avant, les espaces accessibles sont équipés de main courante et d’assise confortable.

En bateau il faut toujours avoir une main disponible pour se tenir en cas de déséquilibre, alors tenez bien vos coupes !

Le bateau est un espace non fumeur, seule la cigarette électronique est autorisée.

Le bateau est équipé de toilettes électriques, pour leurs bon fonctionnement veuillez utiliser uniquement le papier à disposition et ne rien jeter d’autre dans la cuvette.

Merci de veiller à la propreté de la Seine et du bateau,

Cher parents, les enfants doivent toujours être accompagnés d’un adulte, que ce soit à l’avant à l’arrière ou dans la cabine du bateau.

Le Capitaine est le seul responsable à bord, merci de bien écouter et respecter ses consignes durant votre croisière.
Le bateau Français n’est en aucun cas responsable de tout objet du client tombé à l’eau ou dégradé pendant la croisière.

Le Bateau Français se réserve le droit de refuser l’embarquement d’un passager qui se trouverait en état d’ébriété manifeste ou qui présenterait un danger pour la sécurité des autres passagers et de l’équipage.

À bientôt sur l’eau!