CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

24 rue Jules César, 75012 Paris
contact@lebateaufrancais.com
Tél: +33 07 49 39 35 27

1. Dispositions Générales

Les présentes Conditions Générales de Vente prévalent sur toutes conditions générales d’achat, lesquelles ne sont pas opposables à la Société. Toute réservation ou achat de services implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions.

La Société décline toute responsabilité en cas de non-respect de ces Conditions ou des réglementations maritimes générales ou spécifiques. Elle se réserve également le droit de demander réparation pour tout dommage résultant d’un tel manquement.

2. Règles de Navigation

2.1 Engagement de la Société
Le Bateau Français s’engage à faire tout son possible pour fournir l’expérience de croisière telle que définie au moment de la réservation.

2.2 Responsabilités des Passagers
• Une fois l’invitation à embarquer formulée, les passagers doivent suivre immédiatement et strictement les instructions de l’équipage.
• Les objets dangereux et les animaux ne sont pas autorisés à bord, sauf autorisation expresse.
• En cas de non-respect des consignes de sécurité ou des instructions de l’équipage, la Société se réserve le droit de refuser l’embarquement, d’interrompre la croisière ou de faire débarquer les passagers.
• Les enfants doivent rester sous la surveillance des parents à tout moment, y compris lors de l’embarquement et du débarquement.
• La Société décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration de vêtements, effets personnels ou bagages à main.

2.3 Circonstances Exceptionnelles
La Société ne peut être tenue responsable des incidents résultant de circonstances imprévues telles que crues, tempêtes, collisions ou tout autre cas de force majeure.

3. Réservation & Paiement

3.1 Confirmation
Les réservations ne sont considérées comme confirmées qu’après réception et acceptation du paiement complet par la Société.
3.2 Horaires
Les horaires des croisières sont convenus avec le client. En cas d’arrivée tardive, la durée de la croisière pourra être réduite en conséquence, ou une facturation au prorata pourra être appliquée, sous réserve de disponibilité.
3.3 Modalités de Paiement
Tous les services doivent être réglés intégralement avant le départ. Les frais supplémentaires (ex. : dépassement d’horaire ou services optionnels) peuvent être réglés en fin de croisière. Une confirmation ainsi que les coordonnées du capitaine seront envoyées par email après le paiement.

4. Politique d’Annulation

Si la Société juge que la navigation n’est pas sécurisée en raison de circonstances exceptionnelles (forte crue, panne mécanique, fermeture officielle de la navigation), elle se réserve le droit de modifier ou d’annuler la croisière. Dans ce cas, les acomptes versés seront remboursés intégralement. Aucune autre indemnisation ne sera due.

Veuillez noter que la pluie ou des conditions météorologiques défavorables ne constituent pas un motif valable d’annulation, nos bateaux étant équipés pour garantir le confort et le plaisir même par temps moins favorable.

Toute annulation de la part du client est soumise aux conditions suivantes :
– Plus de 72 heures avant le départ : remboursement de 90 %
– Entre 72 et 48 heures : remboursement de 50 %
– Moins de 48 heures : aucun remboursement

En cas de retard supérieur à 30 minutes, la Société se réserve le droit de raccourcir ou d’annuler la prestation sans remboursement.

5. Mineurs

Les réservations ne peuvent être effectuées directement par des mineurs. Toute réservation concernant des passagers mineurs doit être faite par un adulte ayant l’autorité légale, et les mineurs doivent être accompagnés d’un parent ou d’un adulte responsable.

La vente ou la distribution de boissons alcoolisées à des personnes de moins de 18 ans est interdite par la loi française.

6. Accessibilité

En raison de contraintes techniques, certaines parties du bateau ne sont pas accessibles aux personnes à mobilité réduite. Les réservations de ces personnes sont soumises à faisabilité et à la présence d’un accompagnant dédié, conformément au Règlement (UE) n°1177/2010.

7. Droit Applicable

En cas de litige, seul le droit français est applicable. Tout différend sera soumis au Tribunal de Commerce de Paris.

Avant l’Embarquement – Quelques Rappels

– Merci d’arriver 10 minutes avant le départ, l’accès au quai pouvant être partagé avec d’autres bateaux.
– Pour la préservation de notre pont en teck, les chaussures à talons sont interdites à bord.
– Pendant la navigation, nous vous conseillons de garder une main libre pour vous déplacer.
– Les toilettes à bord sont des toilettes marines électriques : veuillez n’utiliser que le papier fourni et ne rien y jeter d’autre.
– Tout coussin perdu, endommagé ou tombé à l’eau sera facturé.
– Pour des raisons de sécurité et de confort, les enfants doivent être sous la surveillance constante d’un parent ou tuteur.
– La Société décline toute responsabilité en cas de perte d’objets personnels tombés à l’eau.
– Afin de maintenir une atmosphère sereine et raffinée, l’embarquement pourra être refusé aux personnes manifestement en état d’ébriété.